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Sharp ne garantit pas et ne déclare pas que votre utilisation du site n’enfreindra pas les droits de tiers qui n’appartiennent pas à Sharp ou ne lui sont pas affiliés. 2. Le site comprend les textes, renseignements, concepts, photos, graphiques, images, illustrations, interfaces, codes, segments audio, capsules vidéo et autre contenu multimédia, logiciels ou autres renseignements ou documents (le « contenu »). Le contenu n’est fourni qu’à des fins de renseignement. 3. Votre utilisation et votre navigation du site sont à vos propres risques. Bien qu’elle déploie des efforts raisonnables pour afficher des renseignements exacts et à jour sur le site, Sharp ne fournit pas de garantie ni ne fait de déclaration sur leur exactitude. Sharp ne sera tenue aucunement responsable d’erreurs ou d’omissions dans le contenu. Les renseignements peuvent être modifiés ou mis à jour sans préavis. Sharp pourra également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations et/ou des changements aux produits et/ou programmes décrits dans ces renseignements. Protection de la vie privée 4. La protection de votre vie privée nous concerne énormément. Notre politique en matière de protection de la vie privée (accessible ici), qui est intégrée par renvoi aux présentes conditions, explique comment nous traitons vos renseignements personnels et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez notre site. Droits de propriété intellectuelle 5. Le contenu ainsi que la conception et l’apparence globales du présent site constituent des renseignements exclusifs appartenant à Sharp et/ou à ses détenteurs de licence. Le contenu et le site tout entier sont protégés par les droits d’auteur, les lois sur les marques de commerce et autres lois du Canada, ainsi que par les conventions et traités internationaux applicables qui régissent le droit sur la propriété intellectuelle. 6. Vous ne pouvez faire des copies électroniques ou imprimer des copies papier de portions du contenu qu’à des fins non commerciales, destinées à un usage personnel. Il vous est toutefois interdit d’enlever ou de modifier des droits d’auteur, des marques de commerce ou tout autre avis sur les droits de propriété figurant sur le site. 7. Vous n’êtes autorisé à copier, modifier, télécharger vers l’aval ou vers l’amont, transmettre, traduire, publier, créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du site, vendre ce contenu, le revendre, le réutiliser, le publier à nouveau ou le distribuer, ou encore à l’exploiter que si vous y êtes expressément autorisé par écrit par Sharp. Il est interdit de désosser quelque portion du site que ce soit. 8. Toutes les communications ou tous les documents que vous transmettez au site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traités comme des communications et documents non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par Sharp ou par les membres de son groupe à quelque fin que ce soit et dans tous les médias, notamment à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. De plus, Sharp est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans des communications que vous envoyez au site, à quelque fin que ce soit, notamment l’élaboration, la fabrication et la mise en marché de produits qui utilisent ces renseignements, sans qu’aucune reconnaissance ne vous soit rendue et qu’aucune rémunération ne vous soit redevable. 9. Les marques de commerce, les logos et les marques de service (collectivement, les « marques de commerce ») affichés sur le site sont des marques enregistrées ou non enregistrées de la société Sharp, de Sharp Électronique du Canada Ltée et d’autres. Aucun élément du présent site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou le droit d’utiliser des marques de commerce affichées sur le site sans l’autorisation par écrit du propriétaire de la marque de commerce. Toute utilisation non conforme aux présentes conditions des marques de commerce affichées sur le site ou de tout autre contenu du site est strictement interdite. 10. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés. Sites de tiers 11. Le présent site peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou des documents qui échappent au contrôle de Sharp. Sharp ne vous fournit ces liens que pour des raisons de commodité et n’assume aucune responsabilité à l’égard du contenu de ces sites Web ou documents. Les renseignements, opinions, recommandations, produits ou services fournis sur des sites Web de tiers ou par l’entremise de sites Web ou de documents de tiers appartiennent exclusivement à ces tiers. L’utilisation de ces sites Web ou documents de tiers peut être assujettie à des conditions supplémentaires ainsi qu’à la politique en matière de protection de la vie privée de ces tiers. Utilisations interdites 12. Il est interdit d’utiliser le site pour : i) afficher tout contenu illégal, discriminatoire ou diffamatoire; ii) échanger avec d’autres des commentaires ou rémunérer quelqu’un pour afficher, s’abstenir d’afficher ou enlever un commentaire; iii) enfreindre les droits d’un tiers, y compris l’abus de confiance, la contravention de tout droit d’auteur, de toute marque de commerce, de tout brevet, de tout secret commercial, de tout droit moral, de tout droit à la protection de la vie privée, de tout droit de publicité ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété d’un tiers; iv) menacer, traquer, nuire à ou harceler qui que ce soit; v) faire la promotion d’une entreprise ou autre initiative ou événement commercial, ou utiliser le site autrement à des fins commerciales; vi) obtenir des renseignements sur d’autres personnes en vue d’envoyer, de faciliter ou d’encourager l’envoi de messages commerciaux électroniques non sollicités ou de communications en vrac; vii) se servir de tout robot, toute application de recherche et extraction ou autre moyen automatisé servant à consulter, copier, moissonner ou indexer toute portion du site; viii) transmettre tout virus, code malveillant, logiciel espion, maliciel ou autre élément de nature destructrice ou dommageable; ix) violer de toute autre manière les dispositions de toute loi applicable. Utilisations autorisées de documents téléchargeables 13. À titre de service pour des clients qui sont les utilisateurs finaux, Sharp pourra fournir certains documents (y compris des logiciels) à être téléchargés du présent site pour leur usage personnel. Sharp accorde une autorisation expresse à ses clients/utilisateurs finaux de télécharger et d’installer ces documents sur les produits Sharp ou sur tout équipement connecté aux produits Sharp, afin de maintenir ou de mettre à niveau l’exploitation normale de leurs produits Sharp, à condition que les documents n’aient pas été modifiés et que les droits d’auteur et autres avis de propriété de ces documents soient conservés. Aux fins uniquement du présent article 13, la portée de l’utilisation personnelle s’étend à ceux qui travaillent à mettre en place, à configurer et à intégrer les systèmes au nom d’un client/utilisateur final de Sharp. Toute autre utilisation de ces documents est interdite. 14. Il se peut qu’une partie du contenu du site appartienne à d’autres parties; le cas échéant, ce contenu sera identifié comme tel. Sharp ne met ces fichiers qu’à la disposition de ses clients/utilisateurs finaux, dans le cadre de l’utilisation décrite ci-dessus à l’article 13. La société Sharp elle-même n’accorde aucun droit de propriété ou de licence pour l’utilisation de ces fichiers. Cette licence ou ce droit d’utilisation ne sont accordés que par le(s) propriétaires ou le(s) vendeur(s) de ces fichiers. Toute personne qui copie ou utilise de quelque autre manière ces fichiers sera personnellement tenue de se conformer aux conditions d’utilisation que pourra (pourront) fixer le(s) propriétaire(s)/vendeur(s). Zone géographique 15. Le présent site est destiné à être utilisé au Canada. Il se peut que les renseignements offerts en ligne par Sharp au moyen du présent site Web ou d’autres sites Web contiennent des renvois ou des renvois croisés à des produits, programmes et services de Sharp qui ne sont pas annoncés ou disponibles au Canada. Ces renvois ne signifient pas que Sharp a l’intention d’annoncer ces produits, programmes ou services au Canada. Limites de responsabilité 16. Sans limiter ce qui précède, le site et son contenu vous sont fournis « TELS QUELS » sans garantie ou condition de quelque sorte que ce soit, expresse, juridique ou implicite, notamment sans garantie implicite de qualité marchande, de qualité, de durabilité, de convenance à un usage particulier, de titre de propriété ou de non-contrefaçon. Dans toute la mesure prévue par les lois applicables, Sharp, les membres de son groupe, les détenteurs de licence, ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs (les « parties de Sharp ») ne seront aucunement responsables de dommages ou de virus qui pourraient infecter votre matériel informatique, vos appareils ou tout autre bien à cause de votre consultation ou de votre téléchargement de tout contenu ou document du site. 17. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES DE SHARP NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU PERTE DE DONNÉES DANS LE CADRE DE TOUTE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE SON CONTENU, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Recours 18. Sharp se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier ou de suspendre la consultation du présent site à tout moment, sans avis et pour quelque motif que ce soit. La violation des présentes conditions pourrait engager votre responsabilité civile, et Sharp pourrait, à son entière discrétion, mener une enquête sur les incidents contraires aux présentes conditions et fournir les renseignements demandés à des tiers qui auraient envoyé à Sharp un avis indiquant qu’ils auraient subi un préjudice dû à votre manquement aux présentes conditions. Généralités 19. Dans toute la mesure prévue par les lois applicables, les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois et aux lois fédérales du Canada applicables, et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans la ville de Toronto (Ontario) en ce qui concerne tout différend, toute action ou toute procédure découlant des présentes conditions ou s’y rapportant. 20. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est jugée, en tout ou en partie, illégale, invalide ou inapplicable dans quelque juridiction que ce soit, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition ou de cette partie de disposition n’aura aucun effet, selon le cas, sur la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes conditions, ni sur la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition ou de cette partie de disposition dans toute autre juridiction. Aucune omission de la part de Sharp d’exercer quelque droit, pouvoir ou recours aux termes des présentes, ni son retard à le faire, ne constituent une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. 21. Sharp pourra à tout moment réviser les présentes conditions en affichant une version à jour de celles-ci sur la présente page du site. Vous êtes lié par de telles révisions; vous devez donc consulter cette page à intervalles réguliers afin de vous informer des conditions par lesquelles vous êtes désormais lié. Votre utilisation du site à la suite d’une modification des conditions constitue votre acceptation de la version révisée de ces conditions. Accessibilité Politique d'accessibilité du service client Programme pluriannuel d’accessibilité de Sharp

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