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Toutes les communications ou tous les documents que vous transmettez au site par courrier électronique ou autrement, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, sont et seront traités comme des communications et documents non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou affichez peut être utilisé par Sharp ou par les membres de son groupe à quelque fin que ce soit et dans tous les médias, notamment à des fins de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage. De plus, Sharp est libre d’utiliser toute idée, tout concept, tout savoir-faire ou toute technique contenus dans des communications que vous envoyez au site, à quelque fin que ce soit, notamment l’élaboration, la fabrication et la mise en marché de produits qui utilisent ces renseignements, sans qu’aucune reconnaissance ne vous soit rendue et qu’aucune rémunération ne vous soit redevable. 9. 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Utilisations autorisées de documents téléchargeables 13. À titre de service pour des clients qui sont les utilisateurs finaux, Sharp pourra fournir certains documents (y compris des logiciels) à être téléchargés du présent site pour leur usage personnel. Sharp accorde une autorisation expresse à ses clients/utilisateurs finaux de télécharger et d’installer ces documents sur les produits Sharp ou sur tout équipement connecté aux produits Sharp, afin de maintenir ou de mettre à niveau l’exploitation normale de leurs produits Sharp, à condition que les documents n’aient pas été modifiés et que les droits d’auteur et autres avis de propriété de ces documents soient conservés. Aux fins uniquement du présent article 13, la portée de l’utilisation personnelle s’étend à ceux qui travaillent à mettre en place, à configurer et à intégrer les systèmes au nom d’un client/utilisateur final de Sharp. Toute autre utilisation de ces documents est interdite. 14. 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Dans toute la mesure prévue par les lois applicables, Sharp, les membres de son groupe, les détenteurs de licence, ou leurs administrateurs, dirigeants, employés ou représentants respectifs (les « parties de Sharp ») ne seront aucunement responsables de dommages ou de virus qui pourraient infecter votre matériel informatique, vos appareils ou tout autre bien à cause de votre consultation ou de votre téléchargement de tout contenu ou document du site. 17. DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES PARTIES DE SHARP NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU ACCESSOIRES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE D’OCCASIONS D’AFFAIRES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉS COMMERCIALES OU PERTE DE DONNÉES DANS LE CADRE DE TOUTE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE SON CONTENU, MÊME SI LA PARTIE A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Recours 18. Sharp se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier ou de suspendre la consultation du présent site à tout moment, sans avis et pour quelque motif que ce soit. La violation des présentes conditions pourrait engager votre responsabilité civile, et Sharp pourrait, à son entière discrétion, mener une enquête sur les incidents contraires aux présentes conditions et fournir les renseignements demandés à des tiers qui auraient envoyé à Sharp un avis indiquant qu’ils auraient subi un préjudice dû à votre manquement aux présentes conditions. Généralités 19. Dans toute la mesure prévue par les lois applicables, les présentes conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois et aux lois fédérales du Canada applicables, et vous acceptez par la présente de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans la ville de Toronto (Ontario) en ce qui concerne tout différend, toute action ou toute procédure découlant des présentes conditions ou s’y rapportant. 20. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions est jugée, en tout ou en partie, illégale, invalide ou inapplicable dans quelque juridiction que ce soit, l’illégalité, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition ou de cette partie de disposition n’aura aucun effet, selon le cas, sur la légalité, la validité ou l’applicabilité du reste de la disposition ou des autres dispositions des présentes conditions, ni sur la légalité, la validité ou l’applicabilité de cette disposition ou de cette partie de disposition dans toute autre juridiction. Aucune omission de la part de Sharp d’exercer quelque droit, pouvoir ou recours aux termes des présentes, ni son retard à le faire, ne constituent une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. 21. Sharp pourra à tout moment réviser les présentes conditions en affichant une version à jour de celles-ci sur la présente page du site. 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